- Objet du document
La présente politique de cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site du Casino de Royan sur la nature des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur leur terminal lors de la navigation, sur les finalités de ces dépôts, sur la durée de conservation des données associées et sur les moyens disponibles pour gérer ou retirer leur consentement.
Ce document s’applique à l’ensemble des pages accessibles via le site du Casino de Royan. Il complète la politique de confidentialité et doit être lu conjointement avec celle-ci.
- Cadre juridique applicable
L’utilisation de cookies et de technologies de suivi similaires est encadrée en France par les textes suivants :
- L’article 82 de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) ;
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) ;
- La directive ePrivacy, telle que transposée en droit français ;
- Les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le Casino de Royan se conforme à l’ensemble de ces dispositions. Pour les traitements liés à l’activité de jeux d’argent, les lignes directrices conjointes de la CNIL et de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) sont également prises en compte, notamment en ce qui concerne l’utilisation de technologies de suivi à des fins commerciales ou de détection de comportements à risque.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à la visite, telles que les préférences de navigation, l’état de connexion ou les paramètres d’affichage.
Les traceurs désignent plus largement tout dispositif permettant d’identifier un terminal ou de suivre le comportement d’un utilisateur en ligne, y compris les pixels invisibles, les balises web ou les identifiants locaux.
- Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Ils permettent notamment l’authentification, la sécurisation des sessions, la mémorisation du panier ou des préférences de langue. Leur dépôt ne requiert pas le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux exemptions prévues par la CNIL. Ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site.
4.2 Cookies analytiques et de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site, d’analyser les parcours de navigation et d’identifier les pages les plus consultées. Les données collectées sont agrégées et anonymisées dans la mesure du possible.
Lorsque la mesure d’audience est réalisée dans des conditions strictement anonymes, elle peut bénéficier d’une exemption de consentement, selon les critères définis par la CNIL. Dans les autres cas, le consentement préalable de l’utilisateur est requis.
4.3 Cookies de personnalisation
Ces cookies permettent d’adapter l’affichage du site aux préférences de l’utilisateur (langue, format, paramètres d’interface). Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils impliquent un traitement de données à caractère personnel.
4.4 Cookies à finalité commerciale et de profilage
Ces cookies sont utilisés à des fins de communication commerciale, de ciblage publicitaire ou de profilage. Ils peuvent être déposés par le Casino de Royan ou par des partenaires tiers. Leur utilisation est strictement conditionnée au consentement explicite et préalable de l’utilisateur.
Conformément aux lignes directrices CNIL-ANJ, aucune communication commerciale liée à l’activité de jeux d’argent ne peut être adressée à un utilisateur sans que celui-ci ait donné son accord de manière libre, spécifique et éclairée.
- Durée de conservation
La durée de vie des cookies varie selon leur catégorie et leur finalité. La CNIL recommande que le consentement de l’utilisateur soit renouvelé au moins tous les 13 mois. Le Casino de Royan applique cette recommandation : à l’expiration de ce délai, une nouvelle demande de consentement est présentée à l’utilisateur.
Les préférences exprimées par l’utilisateur sont mémorisées pour une durée maximale conforme aux recommandations en vigueur. Les cookies techniques ont des durées de vie variables, généralement limitées à la durée de la session ou à une période définie par leur finalité.
- Consentement et gestion des préférences
6.1 Recueil du consentement
Lors de la première visite sur le site du Casino de Royan, une bannière de gestion des cookies est affichée. Cette bannière présente de manière claire et équilibrée les options disponibles :
- Accepter l’ensemble des cookies non essentiels ;
- Refuser l’ensemble des cookies non essentiels ;
- Paramétrer les préférences par catégorie.
Les boutons “Accepter” et “Refuser” sont présentés de manière équivalente, sans hiérarchie visuelle favorisant l’une ou l’autre option. Aucune case n’est pré-cochée pour les cookies soumis à consentement. La bannière reste visible jusqu’à ce que l’utilisateur ait effectué un choix.
6.2 Modification et retrait du consentement
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Cette gestion est accessible en permanence via le lien “Paramètres des cookies” disponible en bas de chaque page du site.
6.3 Paramétrage via le navigateur
Il est également possible de configurer le navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les principaux navigateurs proposent des options accessibles dans leurs paramètres de confidentialité :
Navigateur - Accès aux paramètres cookies
Google Chrome - Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Mozilla Firefox - Paramètres > Vie privée et sécurité
Safari - Préférences > Confidentialité
Microsoft Edge - Paramètres > Confidentialité, recherche et services
La désactivation de certains cookies via le navigateur peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
- Cookies tiers
Certains cookies peuvent être déposés par des prestataires tiers (outils d’analyse, partenaires publicitaires, réseaux sociaux). Le Casino de Royan s’assure que ces partenaires respectent les obligations applicables en matière de protection des données. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de cookies de ces tiers pour obtenir des informations complémentaires sur leurs pratiques.
- Données de santé et jeu responsable
Conformément aux lignes directrices CNIL-ANJ, certains traitements liés à la détection de comportements de jeu excessif ou pathologique peuvent impliquer des données qualifiées de données de santé au sens du RGPD. Ces traitements font l’objet de garanties renforcées : sécurité accrue, limitation des accès, analyse d’impact sur la protection des données et vérification humaine avant toute décision automatisée produisant des effets significatifs sur l’utilisateur. Lorsque des traceurs contribuent à ces traitements, l’utilisateur en est informé dans la présente politique et dans la politique de confidentialité.
- Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant les données collectées via les cookies :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Casino de Royan via les coordonnées indiquées à la section 10 du présent document.
En cas de réclamation relative à l’utilisation des cookies ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut saisir la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3, place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
- Contact
Pour toute question relative à la présente politique de cookies ou à l’exercice des droits mentionnés ci-dessus, il est possible de contacter le Casino de Royan par les moyens suivants :
- Par courrier postal à l’adresse du siège social du Casino de Royan ;
- Par voie électronique via le formulaire de contact disponible sur le site.
Le délégué à la protection des données (DPO) du Casino de Royan est disponible pour toute demande relative à la protection des données personnelles et à l’utilisation des traceurs.
- Mise à jour de la politique
La présente politique de cookies est susceptible d’être modifiée afin de refléter les évolutions réglementaires, les recommandations de la CNIL ou les changements dans les pratiques du Casino de Royan. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en est informé par tout moyen approprié, notamment via la bannière de gestion des cookies lors de sa visite suivante.